À propos

STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES VRAIS PRODUITS »

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Vrais Produits.


ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • De réunir marques et consommateurs engagés, écoresponsables, éthiques et citoyens,
  • D’organiser gratuitement de la communication digitale et des opérations marketing en soutien aux micros, petites et moyennes entreprises du « vivre autrement » en France à savoir du made in France et du naturel,
  • De fournir de l’information aux consommateurs via un blog et un annuaire, des jeux concours et des tests produits ainsi que des visites de locaux, de laboratoires, exploitations agricoles ou autres…
  • De mettre en avant tous les modes de consommation tels que le made in France, le bio, le vegan, naturel, écoresponsable et éthiques etc, ainsi que les produits disponibles à la vente. Ceci, que les entreprises concernées soient adhérentes ou non à la présente association.
  • De proposer à la vente des produits issus des différentes marques adhérentes dans des « box », vendues à plusieurs tarifs (membres et non membres), et dont le bénéfice permettrait de proposer gratuitement en échange à ces marques un service de marketing et soutien de communication via les réseaux sociaux


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 32 rue de la chaussée jules césar, 95450 US

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;



Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

  1. d) Personnes morales à savoir les entrepreneurs et PME proposant du «Made in France, du bio, du Vegan, du Sans-Gluten, du Naturel,etc..)

    ARTICLE 6 – ADMISSION

POUR LES PARTICULIERS

L’association est ouverte à tous les particuliers, sans condition ni distinction.

 

POUR LES MARQUES

L’adhésion à l’association pour les entreprises est soumise à certaines conditions :

  1. a) Vérification des valeurs, engagements ou autres actions par le conseil d’administration
  2. b) Vérification des labels et des ingrédients d’un ou deux échantillons choisis par un membre du conseil d’administration ou un membre d’honneur.
  3. c) Visite des locaux, du laboratoire ou de l’exploitation par un membre du conseil d’administration ou d’un membre d’honneur
  4. d) Validation par un entretien physique ou téléphonique

 


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 60 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 500 € et une cotisation annuelle  fixée chaque année par l’assemblée générale.

Aucune cotisation ne pourra être rachetée.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité ( par lettre recommandé) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Tous les membres ont droit d’envoyer un recours par courrier (lettre recommandé) au conseil d’administration.

 

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à aucune.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

4° Les recettes des opérations de communication et de marketing telles que la vente de box découvertes afin de mettre en avant des vrais produits sains et fabriqués in France.

 

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du conseil d’administration ainsi que les membres adhérents.

Elle se réunit chaque année dans dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice.
L’exercice se clôture le 30 septembre et comporte 12 mois, sauf en ce qui concerne le 1er exercice qui commencera dès création de la société pour se terminer au 30 septembre 2018.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou aux suffrages exprimés ou encore aux 2/ 3 .

 


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’administration représente l’association en justice.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

A la création de l’association, les personnes physiques suivantes occuperont les postes :

1) de présidente : Nancy-Rose NIEBA BOISHARDY
2) de trésorier : Mickaël NIEBA

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

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« Fait à US, le 16 Septembre 2017 »